Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Discussion générale commune
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les amendements avaient été adoptés avant par la commission ! Ne falsifiez pas les faits !
