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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma collègue Marietta Karamanli l'a très justement relevé lors de la défense de sa motion de procédure : ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives, porte atteinte aux droits des citoyens et soulève toujours de graves interrogations quant à ses incidences et aux moyens mobilisés pour mettre en oeuvre cette politique publique.

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