Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma collègue Marietta Karamanli l'a très justement relevé lors de la défense de sa motion de procédure : ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives, porte atteinte aux droits des citoyens et soulève toujours de graves interrogations quant à ses incidences et aux moyens mobilisés pour mettre en oeuvre cette politique publique.