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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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