Intervention de Philippe Folliot

Je vais donc bénéficier de la jurisprudence Gremetz ! (Sourires.)

Nous avons écouté avec attention l'intervention de notre collègue qui a défendu l'exception d'irrecevabilité, mais, au groupe Nouveau Centre, elle ne nous a pas convaincus.

Ce qui caractérise ce texte, c'est, à bien des égards, la volonté de trouver un équilibre. Tout le monde est d'accord sur un point : la situation actuelle n'est pas satisfaisante, et il était nécessaire de la faire évoluer pour tenir compte d'exigences parfois contradictoires, la volonté des historiens de travailler dans de meilleures conditions s'opposant à la protection de la vie privée, au regard notamment de l'allongement de la durée de la vie. Mais il y a un point sur lequel nous devrions être tous d'accord, c'est la nécessité de faire évoluer l'actuelle législation.

On peut toujours discuter de la problématique du verre à moitié vide ou à moitié plein. En tout état de cause, ce texte crée des avancées significatives. Notre rapporteur, que je salue, a réalisé un travail remarquable.