Intervention de Philippe Gosselin

…n'ayant rien trouvé de mieux pour s'opposer à un texte qui représente une véritable valeur ajoutée pour nos archives.

Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les délais proposés, qui sont une véritable avancée par rapport à ce qui existe aujourd'hui, l'extension du dispositif aux collectivités locales, le volet relatif aux biens culturels,…