Intervention de Marietta Karamanli

En refusant de mieux garantir la liberté d'accéder aux archives, et donc d'accéder à une information utile à la connaissance de tous, permettant le contrôle des citoyens sur les décisions les concernant, le texte s'éloigne de ce que le candidat élu à la Présidence de la République paraissait promettre aux Français il y a plus d'un an, à savoir un État plus transparent et plus accessible aux citoyens.

Le résultat n'y est pas, mes chers collègues. Je note qu'entre les deux lectures du texte par notre assemblée, la presse française et européenne s'est fait l'écho de deux manifestations de la vérité, à travers des mesures permettant un accès élargi aux archives : en Espagne, où certains documents relatifs à la guerre civile ont été maintenus trop longtemps au secret, et en Italie, avec les pièces de l'affaire Moro. Au moment où de nombreux pays – les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Suède – font en sorte de ne pas limiter l'accès aux archives, voire le libéralisent, notre pays, au motif de mieux garantir la vie privée – par ailleurs très bien défendue par un dispositif légal efficace – s'apprête à limiter une autre liberté, tout aussi fondamentale.

Toutes ces raisons nous conduisent, mes chers collègues, à vous demander de voter cette exception d'irrecevabilité, afin de lever le secret qui, à travers ce texte, va peser sur l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)