Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. (« Manoeuvre dilatoire ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion