Intervention de Rudy Salles
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Rudy Salles, président :La parole est à M. François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
