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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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