Intervention de René Dosière

Je me réjouis donc, avec mes collègues du groupe socialiste, que le rapporteur soit revenu sur cette disposition du Sénat. Dans le cas contraire, nous aurions voté contre le texte.

J'en profite pour dire à quel point j'ai apprécié les deux interventions de Jean-Pierre Soisson. Elles ont été très éclairantes, en particulier s'agissant de l'article 16 bis, que vous n'avez pas voulu rétablir.

Cela dit, le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. Je vais m'en expliquer, ce qui me dispensera d'intervenir dans une explication de vote. Bien entendu, l'article 16 bis n'a pas la même importance que la disposition que nous nous apprêtons à voter. Au demeurant, il ne s'agit pas tant de l'article en lui-même que de la procédure utilisée. Contrairement à ce qu'a prétendu le Gouvernement, si vous ne voulez pas rétablir cet article, c'est tout simplement parce qu'une négociation a eu lieu avec le Sénat, qui votera conforme le texte en l'absence de cet article, car il ne souhaite pas revenir sur les délais.

Pour reprendre l'expression de M. Goulard, il faut avoir des principes. Et, pour ma part, j'ai un principe concernant le Sénat. Certes, comme je l'ai déjà souligné, celui-ci a amélioré le texte sur certains points, et, quand il le faut, je sais reconnaître à la Haute Assemblée toutes les qualités de son travail – M. Schosteck, qui a été sénateur, pourrait le confirmer, nous nous sommes souvent rencontrés à l'occasion de commissions mixtes paritaires. Mais il y a un point que je ne discuterai jamais : s'agissant du processus législatif, je ne mets pas sur un même pied l'assemblée élue au suffrage indirect et l'assemblée élue au suffrage universel. Par conséquent, dans cette affaire, ce que nous n'acceptons pas, c'est tout simplement que la volonté du Sénat l'emporte.

Ce texte pouvait très bien repartir au Sénat, où l'article 16 bis aurait d'ailleurs peut-être pu être adopté. Or le Gouvernement a préféré négocier pour gagner deux ou trois semaines alors que nous attendons ce texte depuis des années.

On aurait parfaitement pu respecter ce délai et faire en sorte que l'Assemblée nationale ait le dernier mot, conformément à notre Constitution. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstiendra sur ce texte.

(L'amendement n° 7 est adopté.)

(L'article 29 ter, modifié par l'amendement n° 7 , est adopté.)