Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

L'alinéa 26 prévoit que la taxe à la charge du demandeur d'une autorisation de dissémination volontaire soit fixée par arrêté du ou des ministres compétents dans la limite de 15 000 euros. Au vu des sommes engagées et des intérêts en jeu, cette somme nous paraît dérisoire et nous vous proposons de la porter à 150 000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion