Amendement N° 317 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat,M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Le Déaut, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Le Loch.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 26 de cet article :
« Le montant de cette taxe est de 150 000 euros.»
Exposé Sommaire :
Le montant de la taxe éxigée ne peut être dérisoire.
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