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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 440

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

L'amendement de M. Chassaigne est légèrement différent de celui sur lequel nous nous sommes exprimés puisqu'il s'agit là d'un étiquetage volontaire. Toutefois, je le rappelle, une réflexion est lancée sur ce sujet. Au terme de cette étude, un étiquetage pourrait très bien voir le jour sans base législative, c'est-à-dire sans qu'il soit besoin de modifier la loi puisqu'il s'agit d'une question d'ordre réglementaire, comme le soulignait M. Soisson tout à l'heure.

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