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Amendement N° 440 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.

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Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Art. L. 533-9. - Les producteurs de viande pouvant attester que les animaux d'élevage qu'ils produisent sont nourris sans aliments à base d'organismes génétiquement modifiés peuvent apposer sur ces produits une étiquette mentionnant : « animal nourri sans aliments organismes génétiquement modifiés ». ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à informer le consommateur afin qu'il puisse choisir s'il le souhaite de la viande issue d'animaux n'ayant pas été nourris avec des aliments à base d'OGM.

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