Intervention de Antoine Herth

Monsieur Brottes, je veux répondre à votre question et à celle de Mme Batho. Vérification faite, nous nous plaçons là très strictement dans les définitions incluses à l'article 2 de la directive, qui précise, au 8, la définition de l'« évaluation des risques pour l'environnement » : « l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II ». Quand la Commission européenne parle de l'environnement, cela englobe à la fois notre environnement naturel et les questions de santé humaine. C'est ce que nous souhaitions préciser, tout à l'heure, en adoptant cet amendement.