Intervention de François Brottes

Nous nous félicitons de ce moment de lucidité du président de la commission des affaires économiques et nous prenons acte de ce qu'il appelle de ses voeux une plus grande concertation. Cet amendement est d'autant plus important que je veux souligner de nouveau ce qu'a dit ma collègue Delphine Batho à propos d'un amendement du rapporteur adopté tout à l'heure par notre assemblée. La clause de sauvegarde ne pourra désormais être justifiée que lorsqu'il y aura cumul constaté d'un risque environnemental et d'un risque sur la santé publique. Cela signifie que, s'il y a un risque pour la santé publique sans risque environnemental, on ne pourra pas faire jouer la clause de sauvegarde, ce qui est extrêmement grave. À l'inverse, s'il y a un risque environnemental sans risque pour la santé publique, on ne pourra pas non plus faire jouer la clause de sauvegarde. Cette affaire du « ou » transformé en « et » est très grave. L'information et la participation précoce du public à ces questionnements sont d'autant plus importantes, compte tenu de la gravité du vote précédent.