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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 28, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit des mêmes mesures appliquées à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.

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