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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle visant à rapprocher les dispositions de l'article 9 de celles de la directive 200118CE.

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