Amendement N° 85 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 11 de cet article, substituer aux mots :
« ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles »,
les mots :
« , si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles ou si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire est susceptible d'avoir des conséquences pour l'environnement et la santé publique ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant à rapprocher ces dispositions de celles de la directive 2001/18/CE (article 8).
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