Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Sans doute avez-vous fait une erreur, monsieur le rapporteur, et avez-vous voulu dire que « pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit soumise qu'à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique ». Cette précision me paraissait nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion