Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 21 de cet article, après les mots :
« l'environnement »
substituer aux mots :
« ou pour »,
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit soumise qu'à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique.
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