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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendements 167 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

L'amendement n° 471 est un amendement de cohérence avec un amendement antérieur déposé par le rapporteur au nom de la commission. Il satisfait l'amendement n° 167 en élargissant le champ du texte, ce qui justifie l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n 167 .

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