Intervention de Jean-Pierre Soisson
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 16 bis, amendement 8
Jean-Pierre Soisson :Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard.
Magistrat, comme d'autres ici, à la Cour des comptes, je m'oppose formellement à la suppression de l'article 16 bis, issu d'un amendement de Charles de Courson que nous avions adopté à l'unanimité.
