Intervention de René Dosière

Oui, madame la présidente.

Monsieur Goulard, une brève explication de vote me donnera tout à l'heure l'occasion de vous répondre sur le cas du Sénat.

Pour l'heure, j'aimerais simplement demander au rapporteur une précision, car on lit tout ou presque – je ne parle pas de vos écrits, monsieur le rapporteur ! Dans le cas où la collectivité qui est saisie d'une demande d'utilité publique reconnaît l'utilité publique des dépenses, cette décision, dites-vous, n'engage pas la chambre régionale des comptes. Ce point, je le note, n'est pas discuté. Mais qu'en est-il dans le cas où la collectivité refuse de reconnaître l'utilité publique des dépenses ? Ai-je raison de croire que la chambre régionale des comptes est alors liée, si bien que celui qui a procédé à cette dépense est tenu de la rembourser et que la dépense ne peut être remise dans le budget de la collectivité ? Cette interprétation est-elle exacte ?