Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à étendre la responsabilité éventuelle d'une contamination de filière à la culture expérimentale d'OGM.

Je veux souligner la grande vertu de l'article 5, qui prévoit l'indemnisation des préjudices économiques liés à la présence accidentelle d'OGM dans la production d'un autre exploitant. C'est un grand progrès à mettre à l'actif de ce projet de loi, la liberté de produire ne se concevant pas sans la responsabilité.

Cependant, il ne faut pas sous-estimer les risques de dissémination accidentelle liés à des cultures expérimentales. On a évoqué à juste titre la contamination de la filière du riz par le riz LL 601, cultivé à titre expérimental. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement.