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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 16 bis, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'article 16 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 8 rectifié .

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.

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