Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 16 bis, amendement 8
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'article 16 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 8 rectifié .
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.
