Intervention de Delphine Batho

Franchement, mes chers collègues, songez un seul instant aux dissertations juridiques que va susciter cette expression. Les juges vont s'arracher les cheveux pour définir ce que signifie « à proximité ». Nous proposons donc de revenir aux termes du projet initial du Gouvernement, qui parlait d'une distance de dissémination.

On nous a expliqué que chaque autorisation de mise sur le marché serait étudiée au cas par cas. On peut imaginer que le Haut conseil prévoie une certaine distance de dissémination pour tel OGM et une différente pour tel autre et que les conditions techniques fixées par décret du ministre de l'agriculture ne soient pas forcément les mêmes pour les différents OGM. Il me paraît donc plus approprié de revenir à la rédaction initiale du projet de loi plutôt que d'introduire cette notion de proximité, qui ne veut rien dire et qui donnera lieu à des contentieux terribles.