Amendement N° 301 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :
« proximité »
les mots :
« distance de dissémination »
Exposé Sommaire :
Il convient de rétablir la rédaction initiale du projet de loi.
En effet, le terme « à proximité », imprécis, conduira à la multiplication des contentieux et aggrave les faiblesses du mécanisme de responsabilité instauré par le projet de loi initial.
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