Intervention de Yves Cochet

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination.

D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire « à proximité » ? Est-ce 150 mètres, 15 kilomètres, on ne sait pas exactement. On a d'ailleurs demandé au Gouvernement de le préciser. À 25 kilomètres, est-ce à proximité ? Apparemment oui si l'on prend l'exemple paradigmatique des Deux-Sèvres, et c'est en plus d'une saison sur l'autre. Ce sont des effets à moyen terme, qui doivent être pris en compte pour les questions de contentieux et de responsabilité.

Plutôt qu'à cette notion floue, nous préférons faire référence à une distance de dissémination, parce que cela peut se mesurer.