Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11, amendement 2
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 2 est adopté.)
(L'article 11, modifié par l'amendement n° 2 , est adopté.)
