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Intervention de Éric Besson

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11, amendement 2

Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 2 est adopté.)

(L'article 11, modifié par l'amendement n° 2 , est adopté.)

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