Intervention de Antoine Herth

La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, une responsabilité large permet d'éviter des procédures en recherche de responsabilité. Dès lors qu'un agriculteur décidera de produire des organismes génétiquement modifiés, il devra se couvrir financièrement, afin que ses voisins, s'ils subissent un préjudice, puissent être indemnisés par un fonds de garantie ou par un échange de productions. Les filières sont suffisamment habituées à gérer ce genre de dispositif pour que cela ne pose aucune difficulté.