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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'article 10 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 10 est adopté.)

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