Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Discussion des articles
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
