Intervention de René Dosière

J'aurais voulu lui demander la signification de cette expression.

« Archéologue », je veux bien : dans une maison où on a le culte des précédents, avoir quelques notions d'archéologie n'est pas inutile. Ce n'est pas inutile non plus d'en avoir lorsqu'on s'occupe de finances locales. Mais pourquoi « biblique » ? Assurément le mot n'a rien d'insultant, mais le laïc que je suis aurait aimé obtenir quelques précisions. Est-ce lié au fait que j'avais commencé mon intervention en première lecture sous le signe de Péguy ? Est-ce lié dès lors à une réputation à cet égard erronée, de cet écrivain ? En tout cas, surtout dans cette conjoncture où on nous parle beaucoup d'argent, je ne manquerai pas au plaisir de citer cette phrase de Péguy, extraite de …L'Argent : « Comment imaginer cette monstruosité du monde moderne où l'on n'a jamais vu tant d'argent rouler pour le plaisir et l'argent se refuser à ce point au travail ? Et tant d'argent rouler pour le luxe et l'argent se refuser à ce point à la pauvreté ? » Je pense que M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté aurait apprécié cette formule. L'Argent a été écrit en 1913. Voyez que les choses n'ont pas beaucoup bougé !

Revenons plus directement à notre sujet.

C'est toujours avec un peu de nostalgie que j'évoque les procédures des chambres des comptes car je n'oublie pas que je me suis initié au respect de l'argent public dans les rapports de la Cour des comptes. D'autres collectionnent les timbres ou les montres : moi, je collectionne depuis 1965 les rapports publics de la Cour des comptes. À chacun son type de collection.

Je dois également reconnaître que c'est bien grâce à la lecture d'un rapport de la Cour des comptes en 2001, consacré au règlement du budget, que j'ai découvert l'existence de quelques anomalies dans la gestion du budget de l'Élysée, ce qui m'a conduit à approfondir le sujet et à permettre aujourd'hui à la Cour des comptes de contrôler la dépense de l'Élysée. Je lui souhaite du reste beaucoup de plaisir, mais nous en reparlons prochainement, lors de l'examen du budget des pouvoirs publics.

Je n'oublie pas non plus que la création des chambres régionales des comptes a constitué un très grand progrès dans le contrôle de l'argent public et, pour justifier ma réputation d'archéologue, je rappellerai que le Premier Président actuel de la Cour des comptes n'était pas un enthousiaste des chambres régionales : en tout cas, il ne souhaitait pas qu'elles aient autant d'autonomie.

Le passage au Sénat a permis d'améliorer partiellement ce texte sur les procédures juridictionnelles. Les améliorations portent sur deux points.

Tout d'abord, le projet de loi, une fois adopté, s'appliquera automatiquement à l'outre-mer sans faire l'objet d'ordonnances. Il est toujours souhaitable, s'agissant de l'outre-mer, de débattre directement de l'application des textes, sans passer par des ordonnances.

Il s'agit ensuite des procédures juridictionnelles, sur lesquelles je serai très bref, monsieur le rapporteur, puisque vous les avez évoquées. Le Sénat a atténué le texte, mais, à partir de sa réflexion, vous avez pu en commission trouver une formule nettement plus satisfaisante.

Je soulignerai d'autant plus volontiers ces améliorations que, comme Bernard Derosier l'avait noté lors de l'explication de vote du groupe socialiste en première lecture, ce sont ces deux points qui justifiaient alors à nos yeux un vote négatif. L'hypothèque de ces deux points étant désormais levée, nous pourrions aller jusqu'à un vote positif.

Nous pourrions…, naturellement si les deux points sur lesquels le Sénat a aggravé le texte étaient corrigés. J'évoque évidemment la gestion de fait.

En la matière, le recul le plus évident du Sénat consiste à réduire les délais. Je vous accorde, monsieur Goulard, que la gestion de fait ne consiste pas toujours en des détournements de fonds.