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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article unique, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

… alors l'absence de conformité de l'avis empêcherait de procéder à la nomination.

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