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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article unique, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

… mais je vous rappelle que, en l'état actuel du droit, les présidents de ces sociétés sont nommés par une seule institution, le CSA. Demain, leur nomination par le Président de la République aura lieu après le recueil de plusieurs avis, dont celui du CSA, précisément, qui devra être conforme, et celui des commissions parlementaires compétentes, lesquelles pourront émettre un veto, même si je connais vos réserves à l'égard de cette possibilité.

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