Intervention de Christian Kert

Puis-je vous rappeler, chers collègues, que, lors de la dernière révision constitutionnelle, nous avons choisi de créer une nouvelle procédure de nomination à certains emplois ou fonctions par le Président de la République ? Notre objectif était de mieux encadrer ces nominations. L'article 13 de la Constitution précise que cette procédure doit s'appliquer aux emplois et fonctions qui se distinguent « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Les emplois de président des grandes sociétés de l'audiovisuel public français répondent pleinement à ces deux critères.

Vous estimez qu'il y a là un retour en arrière…