Intervention de Marcel Rogemont

La République française n'est pas une société anonyme. La démocratie est fondée sur l'existence d'un certain nombre de pouvoirs et d'institutions, dont nous, parlementaires, devons forcer le respect. Je songe non seulement au respect des pouvoirs du Président de la République, mais aussi au respect du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Or ce n'est pas le cas avec cette loi !