Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 143
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Le Gouvernement propose de présenter un rapport sur le marché de la radiodiffusion avant le 30 juin 2009. Toutefois, la régulation du marché des communications électroniques, et notamment celui de la radiodiffusion, a été confiée à l'ARCEP, laquelle en rend régulièrement compte. Elle vient d'ailleurs de lancer une consultation publique sur l'opportunité des modalités de la régulation des services de diffusion audiovisuelle. Une disposition législative nous semble donc inutile. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 143 et 11 rectifié sont adoptés.)
