Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 143
Patrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale :Cet amendement, adopté à mon initiative par la commission, vise à insérer l'article suivant après l'article 49 :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'assurer un fonctionnement optimal de celui-ci. »
En clair, il s'agit de faire le point sur la situation en matière de diffusion audiovisuelle après le fort mouvement de concentration observé au profit de la société anonyme TDF. Celle-ci assure aujourd'hui la diffusion de 90 % des fréquences nationales attribuées par le CSA et détenait en 2005 une part de marché de 99,9 % en termes de chiffres d'affaires. En nombre de sites, la part de marché de TDF est supérieure à 99 %, puisque cette société détient la totalité des sites de diffusion du réseau principal analogique et maîtrise la quasi-totalité du réseau secondaire.
L'amendement vise à étudier la situation résultant du rachat par TDF de deux de ses principaux concurrents, Antalis et Emettel. TDF est-elle dans une position monopolistique ? Dans l'affirmative, cela affecterait le prix de ses services et aurait des conséquences sensibles pour les opérateurs, pour lesquels la diffusion est un poste budgétaire important. Bref, il s'agit d'y voir clair et, au besoin, de modifier la loi pour assurer un fonctionnement optimal de ce marché.
