Intervention de Marcel Rogemont

L'amendement participe du même esprit que ceux qui viennent d'être adoptés.

Selon une lettre de l'ARCEP, « l'objectif est d'assurer que les clients finaux de chaque opérateur de réseaux puissent accéder à l'essentiel des contenus et services. Ceci suppose à la fois l'interdiction aux gros opérateurs de réseaux d'intervenir activement dans le secteur des contenus et l'obligation aux gros assembleurs de contenus d'offrir un accès ouvert et égal à tous les opérateurs de réseaux ».

Soyons courageux – et nous le sommes, pour notre part – ; persévérons dans la séparation entre opérateurs de réseaux et distributeurs de services. Associer les tuyaux et les contenus n'est pas souhaitable : mieux vaut les séparer. Tel est le sens du présent amendement, que j'invite notre assemblée à adopter.

(L'amendement n° 651 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)