Intervention de Benoist Apparu

Mon argumentaire sera similaire à celui d'Yves Albarello, mais avec un élément différent.

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le principe de l'exclusivité : Orange comme Canal Plus ou France Télévisions peuvent évidemment acheter les droits exclusifs du football, d'un film ou autres. Si une société privée telle que Canal Plus achète les droits de retransmission du football, l'amateur de foot s'abonnera au service télévision de la chaîne.

S'il s'agit d'une société du type Orange, il faudrait permettre à toute personne qui dispose d'un abonnement téléphonique et d'une live box classique, de pouvoir payer ce supplément de x euros donnant l'accès aux matchs de foot en question. En effet, il me paraît choquant que l'accès au programme télévision d'Orange et à cette exclusivité soit conditionné à la souscription d'un abonnement téléphonique et Internet, s'ajoutant à l'achat du service télévision.

Si cet amendement était adopté, lorsqu'un fournisseur d'accès à Internet achèterait des droits télévisuels, il conserverait son exclusivité et pourrait la vendre, mais tout le monde pourrait acheter cette spécificité sans passer par l'opérateur en tant que tel.