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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 387 837

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

Cependant, ce projet de loi ne vise pas à débattre des seuils de concentration ou des dispositions relatives aux marchés publics. Ces amendements n'y ont donc pas leur place, c'est pourquoi nous avons donné un avis défavorable.

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