Intervention de Marcel Rogemont

À travers ces amendements, nous voulons dénoncer une spécificité bien française : certains opérateurs de l'audiovisuel et de la presse ont des activités dans d'autres secteurs, notamment dans le BTP, l'armement ou la distribution d'eau. Nous proposons donc que toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision, ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, soient exclues des procédures de soumission aux marchés publics au-delà d'un seuil fixé par décret. Il faut mettre fin à cette exception française qui permet à des personnes morales qui dépendent principalement de la commande publique d'exercer, via des services audiovisuels, un pouvoir qui n'est de bon aloi.

Il s'agit donc de prendre une mesure que d'autres pays ont déjà mise en oeuvre. Pour une fois, je donne en exemple les États-Unis, où ce type de pratique ne pourrait pas exister.

J'appelle vraiment l'attention de l'ensemble de nos collègues sur ce problème. Quelque chose ne va pas dans le landernau de l'audiovisuel : il est anormal de voir de grandes sociétés des secteurs précités détenir des positions fortes dans des sociétés de distribution de services télévisuels. Alerter et dénoncer : tel est le sens de ces amendements. M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.