Intervention de Christine Albanel

Je suis favorable, moi aussi, à des mesures en faveur du développement de la radio numérique. La publication à brève échéance, par le CSA, d'un calendrier de développement de la radio va évidemment dans le bon sens. Toutefois, il me paraît préférable de repousser au 30 juin 2010, au lieu du 31 mars 2009, l'échéance de la publication du calendrier des appels à candidature, afin de permettre au CSA de disposer du temps et des données nécessaires, notamment du calendrier de libération de la bande de fréquences correspondantes. En effet, je rappelle que la radio numérique se déploiera dans les bandes utilisées aujourd'hui par Canal Plus. Le CSA doit donc disposer de la chronologie de l'extinction de ce réseau, région par région, pour fixer les dates des appels à candidatures.

De même, je vous propose de reculer d'un an la date à laquelle le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur le passage au numérique des radios associatives. Ce délai nous permettra d'avoir le recul suffisant pour évaluer le mécanisme d'aide au numérique pour ce type de radio, mécanisme que le Gouvernement s'apprête à adopter.

L'avis du Gouvernement est donc favorable, mais sous réserve du vote des deux sous-amendements.