Intervention de Christian Kert
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 49, amendement 840
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Défavorable. La rédaction de l'amendement est juridiquement floue. En outre, il existe un régime de droit commun pour les autorisations temporaires qui pourrait tout à fait répondre aux opérations visées.
(L'amendement n° 824 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
