Intervention de Franck Riester
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 49, amendement 840
Franck Riester :Cet amendement vise à optimiser la gestion du spectre radioélectrique en offrant la possibilité au CSA, en dehors des appels à candidatures, d'accorder des fréquences temporaires, notamment pour faciliter des initiatives d'intérêt général.
