Intervention de Franck Riester

Afin de faciliter le passage à la télévision « tout numérique », notamment dans les immeubles collectifs, il est nécessaire de donner la possibilité aux assemblées générales de copropriété d'inscrire de droit les modifications nécessaires à ce passage, car il est indispensable de faire réaliser quelques améliorations techniques dans les immeubles collectifs.

Cet amendement donne également la possibilité à ces assemblées générales de mandater le conseil syndical pour effectuer ces modifications.

Enfin, il vise à faciliter la prise de décision en assemblée générale, en prévoyant un vote à la majorité simple.

(L'amendement n° 840 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)