Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'article 27 de la loi de 1986 définit le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée ainsi qu'une grille horaire de programmation de celles-ci. Moyennant quoi, ces oeuvres ne peuvent à l'heure actuelle être diffusées sur les chaînes en clair le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant vingt heures trente. Cela a un effet catastrophique sur leur exposition, qui a baissé de 30 % en sept ans, avec un recul de quatre-vingt-huit films par an.

L'amendement propose la suppression de cette grille horaire de programmation, pour lever un obstacle à la diffusion de films.