Au terme des accords interprofessionnels qui ont été signés, il existe désormais une proportionnalité entre le niveau de financement d'une oeuvre circule.
C'est bien de rester dans un cadre interprofessionnel. Même si je comprends l'esprit des amendements, je continue à leur être défavorables parce que les accords répondent à cette préoccupation.
(Les amendements identiques nos 486 à 492 ne sont pas adoptés.)