Intervention de Christian Kert

…pour plusieurs raisons que je vais résumer.

Ces amendements remettraient largement en cause la transformation de France Télévisions en un média global en maintenant des droits spécifiques sur chaque service, chaîne ou nouveau service délinéarisé.

Le décret comporte déjà de nombreux garde-fous : lissage des obligations selon les différents modes d'exploitation, limitation de la durée des droits lorsqu'ils sont exclusifs. Les accords entre producteurs et chaînes, tout juste signés, visent également à améliorer la fluidité des droits. Laissons à ces accords le temps de faire leurs preuves avant de légiférer à nouveau. Nous acceptons les observations des auteurs des amendements, mais cela nous paraît sage.